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Facture électronique

La réforme, sans jargon.

Ce qui change pour une entreprise du bâtiment, les deux dates à retenir, et ce qu'ArtiFlow Gestion prend en charge.

En vigueur01/09/2026

Réception obligatoire pour toutes les entreprises. Votre entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs.

À venir01/09/2027

Émission obligatoire pour les TPE et les PME. Vos factures à vos clients professionnels partiront par une plateforme agréée.

ArtiFlow Gestion

Des factures conformes, vérifiées par l'outil de référence.

Nos factures sont jugées par Mustang, le validateur qui embarque les règles officielles, y compris les règles françaises. Il tourne en local : une facture porte les données d'un client, elle n'a pas à partir chez un tiers pour un test.

Découvrir ArtiFlow Gestion
  • Factur-X, PDF/A-3Jugé conforme par Mustang.
  • CII et UBLAucune erreur au validateur.
  • AvoirsTransmis avec la facture qu'ils annulent.
  • Vos secrets restent côté serveurLes accès à votre plateforme ne passent jamais par le navigateur.
Questions

Ce qu'on nous demande.

Un PDF envoyé par e-mail suffit-il ?

Non. Au sens de la réforme, un PDF envoyé par e-mail reste une facture papier. La facture électronique passe par une plateforme agréée, dans un format structuré comme le Factur-X.

ArtiFlow Gestion est-il une plateforme agréée ?

Non. C'est un logiciel de gestion compatible. Votre entreprise choisit sa plateforme agréée ; ArtiFlow Gestion s'y connecte avec les paramètres de cette plateforme et lui transmet des factures conformes.

Et tant que ma plateforme n'est pas branchée ?

Les factures restent produites au format Factur-X, et l'application affiche « configuration requise » pour la transmission. Rien n'est simulé : aucune facture n'est annoncée comme transmise si elle ne l'a pas été.

Les avoirs sont-ils couverts ?

Oui. Un avoir se transmet comme une facture, avec la référence de la facture qu'il annule, en CII comme en UBL.

Un problème de chantier ?

Il mérite peut-être une meilleure application. Racontez-le-nous : c'est ainsi que naissent les nôtres.

Nous écriresupport.kappaproject@gmail.com